Conditions générales de vente 17/09/2018

BILLETTERIE DES FESTIVALS JAPAN EXPO - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• PRÉAMBULE
• ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DES BILLETS ET DES ’‘GOODIES’’
• ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
• ARTICLE 3 - PAIEMENT
• ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
• ARTICLE 5 - PREUVE DES TRANSACTIONS
• ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
• ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS
• ARTICLE 8 - RÉCUPÉRATION DES ‘‘GOODIES’’
• ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
• ARTICLE 10 - SUIVI DE COMMANDE
• ARTICLE 11 - LIENS EXTERNES
• ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

PRÉAMBULE

SEFA EVENT, SASU au capital social de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 493 919 146, demeurant 14, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, et organisatrice des festivals Japan Expo, met en vente directe par le biais de ses sites Internet des billets d’entrée pour les festivals Japan Expo, des billets pour des évènements pour compte de tiers, ainsi que des produits dérivés Japan Expo (appelés ci-après ‘’goodies’’).
Avant toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton "J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente".
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de modifications sans préavis.
Les billets et les ‘‘goodies’’ Japan Expo vendus en ligne sur les sites des festivals Japan Expo sont réservés aux particuliers. Ces présentes conditions générales de vente ne concernent que les ventes de billets et de ‘‘goodies’’ sur les sites internet de SEFA EVENT. Les ventes de billets pour les festivals Japan Expo sur des réseaux externes aux sites de SEFA EVENT sont soumises à leurs propres conditions générales de vente. Les ventes de billets pour les évènements pour compte de tiers peuvent être soumises à leurs propres conditions de vente.

 

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DES BILLETS ET ‘‘GOODIES’’

1.1 Les prix des billets et des ‘‘goodies’’ Japan Expo sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de gestion inclus.
1.2 Différents types de billets et tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.
1.3 Certains types de billets et de ‘‘goodies’’ sont proposés à la vente en quantité limitée.
1.4 Sauf indication particulière pour certains types de billets, le nombre total de billets ne peut, dans le cadre d’une même commande, être supérieur à 19 billets pour la même manifestation.
1.5 SEFA EVENT ne propose pas de tarif de groupe pour les festivals Japan Expo.

1.6 L'accès au festival est gratuit pour les enfants de moins de 8 ans. La gratuité est déterminée en fonction de l’âge de l’enfant le jour de sa venue à Japan Expo. Un justificatif de l’âge de l’enfant pourra vous être demandé. Le billet exonéré vous sera distribué sur place.
1.7 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.8 SEFA EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les billets et les ‘‘goodies’’ sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

2.1 Les réservations de billets et les précommandes de ‘‘goodies’’ s’effectuent en temps réel sur les sites Internet des festivals Japan Expo.
2.2 Dans ce cadre, SEFA EVENT vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets et des ‘‘goodies’’ au moment de la confirmation de votre commande.
2.3 La page "Mon panier" vous permet de vérifier que les billets et les ‘‘goodies’’ qu’il contient correspondent bien à votre souhait.
2.4 Vous disposez de 15 minutes à partir de la réservation des billets et des ‘‘goodies’’ pour valider votre panier, effectuer le paiement et ainsi confirmer votre achat. Au-delà du temps imparti, les billets et les ‘‘goodies’’ sont automatiquement remis à la vente.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Le paiement ne peut s’effectuer qu’en euros et par carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard).
3.2 Tout refus de paiement de la part de l’établissement bancaire de l’acheteur des billets ou des ‘‘goodies’’ entrainera automatiquement une annulation de la commande.
3.3 Votre carte bancaire est débitée de la valeur du montant des billets ou des ‘‘goodies’’, toutes taxes comprises, frais de gestion inclus, dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets et bons de commande. En tout état de cause, les billets ou les ‘‘goodies’’ sont réglés même si vous omettez de les imprimer.
3.4 Les billets ou les ‘‘goodies’’ ne sont les propriétés de l’acheteur que lorsque les informations fournies lors de la commande et le paiement ont été validés.

 

ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements
Les données échangées entre les utilisateurs et le site de Japan Expo sont sécurisées par chiffrement HTTPS, certifié par tiers de confiance.
Le site de billetterie s'appuie pour le paiement sur la plateforme de paiement PAYBOX, certifiée pour les paiements bancaires sur internet. Les données échangées entre les sites de billetterie et PAYBOX sont sécurisées par authentification et chiffrement HTTPS.
Les données bancaires sont transmises à PAYBOX et ne sont pas conservées par les sites de billetterie. Seul le résultat des transactions bancaires est conservé à des fins de preuve de paiement.

4.2 Données personnelles
Pour effectuer une commande de billets ou de ‘‘goodies’’ sur les sites des festivals Japan Expo, vous devez obligatoirement créer un compte membre sur le site de l’un des festivals Japan Expo. Le compte permet au membre de se connecter sur tous les sites des festivals Japan Expo.
Les données personnelles que vous communiquez lorsque vous créez un compte membre sur le site et lorsque vous utilisez le site en tant que membre sont récoltées par la société éditrice du site, SEFA EVENT.
Ces données sont conservées dans nos bases de données à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Lorsque vous créez votre compte, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation du site Japan Expo et donnez ainsi votre accord pour que ces données soient conservées en mémoire informatique par SEFA EVENT. Lors de la création de votre compte, vous êtes également invité à accepter ou non de recevoir par e-mail des informations ou des offres de la part de SEFA EVENT et de ses partenaires.
En application de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, chaque utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur les sites des festivals Japan Expo dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification de ces données. Il peut modifier ces informations en se connectant à son compte, avant la validation de son billet. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque internaute peut exercer ces droits en contactant SEFA EVENT dans la rubrique "Nous contacter" du site ou par courrier postal à :
SEFA EVENT - Service Billetterie
14 place Georges Pompidou
93160 Noisy-le-Grand
France

 

ARTICLE 5 – PREUVE DES TRANSACTIONS

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEFA EVENT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SEFA EVENT et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets ou de ‘‘goodies’’ n’est définitive et n’engage SEFA EVENT qu’à réception de l’e-mail, mentionnant le numéro de transaction, vous confirmant que la commande a bien été validée.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci de nous alerter en contactant SEFA EVENT via la rubrique "Nous contacter" du site. Le service billetterie vous contactera dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 7 – OBTENTION DES BILLETS

7. 1 Impression des billets à domicile
7.1.1 Le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer vos billets sur une imprimante ordinaire.
À la fin de votre commande en ligne, vos billets vous seront adressés par courriel uniquement, sous format PDF. Vous êtes invité à imprimer vos billets à domicile sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.
7.1.2 Vos billets imprimables, sous format PDF, sont disponibles sur votre espace utilisateur, jusqu’à la date de l’événement, sur le site sur lequel vous avez acheté vos billets.
Pour les retrouver, vous devez vous connecter à votre compte et accéder à la rubrique "Mes billets".
L’acheteur des billets prend les mesures de précaution nécessaires pour garder secret son mot de passe et pour empêcher tout accès et utilisation de son compte par des personnes non autorisées.
7.1.3 À chaque place achetée correspond un billet. À chaque billet correspond un PDF.

7.2 Validité du billet
7.2.1 Pour être valides, vos billets doivent être imprimés en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.
Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au client de réimprimer son billet. SEFA EVENT décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir pendant l’impression des billets.
7.2.2 Il est toutefois précisé que votre billet pourra être présenté sous forme dématérialisée (smartphone, ou écran - tablette numérique) sous réserve que l'écran ne soit pas endommagé et que le code barre ou le QR Code soit lisible.
7.2.3 En l’absence de présentation des billets imprimés au contrôle, l’accès à la manifestation sera refusé sans que le client puisse prétendre à aucun dédommagement. La facture ou tout autre élément de commande (mail, copie d’écran…) sera également refusé.

7.3 Utilisation du billet
7.3.1 Les billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre et d’un QR Code uniques permettant l’accès d’une seule personne à la manifestation. La validité des billets est contrôlée à l’entrée de la manifestation à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet.
7.3.2 Sauf indication particulière pour certains types de billets, SEFA EVENT n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile ; la première personne à présenter le billet est présumée être le porteur légitime du billet et sera admise à entrer.
7.3.3 En conséquence, SEFA EVENT peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.
7.3.4 SEFA EVENT décline toute responsabilité concernant les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile, il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.

 

ARTICLE 8 – RÉCUPERATION DES ‘‘GOODIES’’

8.1. Validité du bon de commande à domicile
8.1.1 Le bon de commande, imprimable à domicile, est à imprimer sur une imprimante ordinaire en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression. Pour être valide, le bon de commande ne doit pas comporter d’autres indications que celles apportées par SEFA EVENT et il ne doit subir aucune modification.
8.1.2 Les bons de commande imprimables, sous format PDF, sont disponibles sur l’espace utilisateur jusqu’à la date de l’évènement sur le site sur lequel vous avez acheté vos billets. Pour les retrouver, vous devez vous connecter à votre compte et accéder à la rubrique "Mes ‘‘goodies’’".

8.2 Retrait des ‘‘goodies’’ au festival
8.2.1 Les ‘‘goodies’’ sont à retirer sur le festival, soit à la boutique officielle soit à tout autre endroit désigné par SEFA EVENT, sur présentation du bon de commande valide, dans le respect des horaires d’ouverture du lieu de distribution. Au moment du retrait, vous vous engagez à formaliser votre acceptation en échangeant le bon de commande contre les ‘‘goodies’’. Les réclamations et réserves ne sont recevables qu’à condition d’être présentées par écrit lors du retrait en ce qui concerne les défauts apparents. Les réclamations concernant les défauts apparents, présentées ultérieurement et sans avoir fait l’objet de réclamations ou de réserves lors du retrait, ne pourront être accueillies. Tout article non retiré pendant la durée du festival sera retourné à SEFA EVENT et votre achat sera considéré comme résolu dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous. Il est entendu que les ‘‘goodies’’ ne pourront en aucun cas être envoyés par voie postale ou retirés à un autre point que sur le festival concerné par la vente.
8.2.2 Sauf indication particulière pour certains types de ‘‘goodies’’, SEFA EVENT n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le bon de commande imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur des ‘‘goodies’’, ni de vérifier l’authenticité du bon de commande imprimable à domicile ; la première personne à présenter le bon de commande est présumée être l’acheteur légitime du ‘‘goodies’’ et sera admise à retirer le bien.
8.2.3 En conséquence, SEFA EVENT peut refuser de céder un ‘‘goodies’’ lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un bon de commande imprimable à domicile sont en circulation et que le ‘‘goodies’’ a déjà été retiré préalablement par le détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du bon de commande correspondant.
8.2.4 SEFA EVENT décline toute responsabilité concernant les anomalies pouvant survenir en cours de traitement ou d’impression du bon de commande imprimable à domicile.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du bon de commande imprimable à domicile, il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul bon de commande initial, imprimable par le client.

 

ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Pour les billets
9.1.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les billets et titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
9.1.2 Un billet ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de la manifestation et de décision par SEFA EVENT du remboursement des billets. Le cas échéant, le remboursement du paiement des manifestations annulées s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et n’est pas transmissible.
9.1.3 Un billet ne peut également être revendu. La vente à la sauvette de biens (dont les billets et titres d’accès) dans les lieux publics est un délit pénal passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (articles 446-1 et suivants du Code pénal).
9.1.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire d’une manifestation pour laquelle vous avez acheté des billets, vous acceptez que SEFA EVENT puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de l’achat en ligne pour vous tenir informé de la marche à suivre.

9.2 Pour les ‘‘goodies’’ Japan Expo
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le détenteur du bon de commande prend physiquement possession du bien. L’absence de retrait d’un ou des ‘‘goodies’’ ne permet pas de se rétracter.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, SEFA EVENT s’engage à vous rembourser le ou les ‘‘goodies’’ refusé(s) dans les trois mois à compter du jour où SEFA EVENT est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, accompagnée du ou des ‘‘goodies’’ refusé(s) par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse suivante :
SEFA Event – Service Billetterie
14 place Georges Pompidou
93051 Noisy le Grand
France

 

ARTICLE 10 - SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service billetterie dans la rubrique "Nous contacter" du site internet.

 

ARTICLE 11 - LIENS EXTERNES

Nos sites peuvent donner accès à des sites partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration sur notre site de contenus de ces sites partenaires.
SEFA EVENT décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Des tiers sont autorisés à créer des liens hypertextes vers les sites des festivals Japan Expo sans autorisation préalable de l’éditeur. Ce dernier ne peut toutefois en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites édités par des tiers présentant des liens hypertextes vers les sites des festivals Japan Expo.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le site à partir duquel est réalisée la commande en ligne de billets ou ‘‘goodies’’ sur ledit site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billets et de ‘‘goodies’’ Japan Expo visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE POUR LES BILLETS DITS SPÉCIAUX

• PRÉAMBULE
• ARTICLE P1 - PRIX ET NOMBRE DES BILLETS 
• ARTICLE P2 - CONDITIONS D’INSCRIPTION 
• ARTICLE P3 - UTILISATION – ACCÈS AU FESTIVAL

 

PRÉAMBULE

Dans le cadre des festivals Japan Expo, SEFA EVENT met en vente des billets à plus-values donnant accès au festival et à des avantages présentés sur les sites des festivals concernés.

 

ARTICLE P1 – PRIX ET NOMBRE DES BILLETS 

1.1 Plusieurs types de Billets SPÉCIAUX sont proposés à la vente. Les avantages liés à chacun des types de billets ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur les sites Internet des festivals Japan Expo, rubrique "Billetterie".
1.2 Les Billets SPÉCIAUX sont en quantité limitée, en fonction du type de billet.
1.3 Les billets sont nominatifs et strictement personnels, chaque personne ne pouvant commander qu’un seul billet en son nom, tous types de Billets SPÉCIAUX confondus. 

 

ARTICLE P2 – CONDITIONS D’INSCRIPTION 

2.1 L’inscription sur le formulaire de réservation des Billets SPÉCIAUX doit être complète, et les informations renseignées valides. La photo du détenteur est demandée et doit correspondre aux critères indiqués sur les sites Internet des festivals Japan Expo rubrique "FAQ" > "ZEN". Toute information ou photo non valide sera refusée par l’administrateur. L’acheteur du Billet SPÉCIAL recevra alors un courriel lui indiquant les éléments à modifier. Cette modification devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, la commande sera annulée et le paiement non encaissé. La demande d’inscription devra alors être renouvelée et sera traitée selon la disponibilité des places.
2.2 La validation de la réservation est envoyée par courrier électronique dans un délai de 3 jours ouvrables après l’inscription sur le formulaire.
2.3 SEFA EVENT ne peut être tenue pour responsable des dénies de connexion au formulaire de réservation et des ralentissements ou échecs du traitement de validation de ce formulaire, qui seraient dus notamment à un trop grand nombre de connexions simultanées sur le site Internet de Japan Expo.

 

ARTICLE P3 – UTILISATION – ACCÈS AU FESTIVAL

3.1 Les Billets SPÉCIAUX donnent accès au festival Japan Expo correspondant durant toute la durée de la manifestation selon les horaires indiqués sur le site Internet du festival pour chaque catégorie sauf indications contraires.
3.2 Lors du premier contrôle, les détenteurs de Billets SPÉCIAUX devront présenter leur billet valide (imprimé par leurs soins ou sous forme dématérialisée, suivant les conditions de l’article 7 des CGV), ainsi que leur pièce d’identité en cours de validité.
3.3 Les éléments suivants sont remis à chaque détenteur d’un Billet SPÉCIAL au point de contrôle avant l’entrée du festival :

• Un badge nominatif avec une photo type photo d'identité, permettant de vous identifier (photo fournie par vos soins)
• Tout autre élément nécessaire à la bonne identification et à la bonne exécution du service lié au billet

Ces éléments ne sont remis qu’une seule fois et sont indispensables aux détenteurs de Billets SPÉCIAUX pour bénéficier des avantages liés à son type de billet et pour accéder au festival. Aucun duplicata ne pourra être délivré.
Le client doit s’assurer d’avoir reçu chacun de ces éléments avant de quitter le point de contrôle. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée ensuite.
3.4 Pour bénéficier des avantages liés aux Billets SPÉCIAUX, les détenteurs doivent présenter leur badge.
3.5 Les plus-values (selon le type de billet) sont à récupérer selon les modalités exprimées pour chaque billet. Aucun envoi postal ne pourra être effectué après le festival.